TITRE 1 : Création –Siége –Buts –Durée.
Article premier : conformément au Dahir chérifien n° 1-58-376 du 3 joumada I ( 15-11-1958) tel qu’il a été modifié en tant pour loi n° 1-73-283 du 6 Rabii I 1393 ( 10 04 1973 ), régissant la création d’association ,l’association dite "Association Nationale de Soutien aux Agriculteurs (ANSA) et désignée à après par l’association les participants a l’ensemble constitutive terme le………………. à……………
Article 2 : Le siège de l’association est installé à……………
_L’adresse de l’association peut être changée par décision du bureau.
_L’association peut créer ses filiales dans différents régions du pays.
_L’association exerce ces activités à partir de son siège central et à ses autres annexes.
Article 3 :
La vocation de l’association est apolitique et agit en dehors considération religieuse sociale ou partisane. Tous ses membres doivent respecter ces principes indépendamment de leur appartenance politique ou autre.
Article 4: BUTS DE L’ASSOCIATION :
-Aider moralement et matériellement dans la limite de ses moyens les agriculteurs en particulier ceux affectés par les catastrophes naturelles selon les actions ci après :
-Promouvoir le développement social et économique du monde rural en général et des agriculteurs, en particulier.
-Participer à la préparation et à la réussite, des investissements et de l’élevage.
- Apporter sa contribution à la préparation et à la réalisation de projets relatifs au développement rural, au secteur agricole et à l’élevage.
- Apporter son soutien moral et matériel, dans la limite de ses moyens aux agriculteurs en vue du règlement de leurs difficultés résultant notamment des catastrophes naturelles telles que la sécheresse les inondations etc.
-Faire connaître les problèmes rencontrés par les agriculteurs et contribuer à trouver des solutions adéquates, particulièrement en ce qui concerne la relation des agriculteurs avec les services administratifs, les organismes bancaires et avec les chambres et associations professionnelles de même vocation ainsi q’avec les collectivités locales concernées
-Aider les agriculteurs sinistrés, surtout ceux parmi lesquels qui sont accablés par les dettes ; suite au cycle devenu chronique des années de sécheresse et l’accumulation des intérêt surtout au plan administratif et afin de leur permettre de mieux défendre.
-Organiser des compagnes d’information, et de sensibilisation dans le domaine agricole et du développement du monde rural sur la situation de l’agriculture et du monde rural.
-Aider les enfants des agriculteurs sinistrés surtout en difficulté dans le cade de l’action sociale et éducative (cycles de formation, stages, colonies de vacances, excursions etc.….) et les encourager à pour suivre les activités agricoles de leurs parents , en particulier par l’obtention des terres nécessaires.
-Coopération et mise en relation des agriculteurs avec des associations locales, nationales et internationale de même vocation dans le but d’échanger des expérience et de bénéficier des aides matérielles et techniques disponibles.
-Créer des partenariats avec les associations publiques et semi- publique les organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi q’avec celles de la société civiles nationales ;et internationales ayant les mêmes objectifs.
-Incitation, encadrement et soutien de l’agriculteur en vue de sa participation à la concrétisation des objectifs suivants :
-Protection des ressources hydrauliques souterraines de surface avec la promotion de la politique des barrages.
-Protection de l’environnement, de la nature, des forets et des espèces avec l’application des conventions internationales dans ce domaine.
-Encouragement de l’agriculture biologique et des industries induites, artisanales, et touristiques rurales.
-L’évolution des techniques traditionnelles et utilisation des techniques modernes appropriées.
-Création et encouragement des P.M.E - P.M.I, particulièrement au profit de la femme et des jeunes, par la politique des micro- crédit avec des conditions incitatives.
-Lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la disparition des terres agricoles, et promouvoir la politique de reboisement.
Article 5 : RESSOURES
L’ANSA dispose en plus de la cotisation de ses membres des dons et beys des moyens pour son fonctionnement, l’organisation des assemblées, conférences, foires artistique et foires audio visuelles et autres.
Article 6:
L’association est crée pour une durée indéterminée.
TITRE II Affiliation démission et exclusions
Article 7:
L’association se compose de : membres fondateurs, de membre affilies à l’Association et de membres d’honneur.
Article 8:
*Les membres fondateurs son des membres qui constituant l’assemblée générale constituante
*Les membres affiliés à l’association : sont désignes sur demande et parrainage par deux membre du bureau. Ils doivent impérativement respecter les statues et les principes de l’Association.
*Les membres d’honneur : cette ……. Est décernée aux personnes qui ont offert des services importants d’ordre morale ou matériel à l’Association. Ces derniers ne gèrent pas l’association et ne participent pas aux votes.
Article 9:
Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Article 10:
L’affiliation à l’Association, se perd soit par la démission ou l’exclusion par tout violation des objectifs et principes de l’Association.
Article 11:
Chaque membre a le droit de démissionner de l’Association à condition de régler ses arriérés vis-à-vis de l’association.
TITRE II Les organes de l’association
Article 12:
Les organes de l’Association se compose de : l’Assemblé générale –Le bureau dirigeant- les commissions
Article 13:
L’assemblé générale : est considéré comme étant le plus haute instance décisionnelle au sein de l’Association, elle discute les deux rapports administratif et les cotisations annuelles.
Article 14:
L’assemblé générale se tient tous les deux ans sur convocation du président ou sur proposition de la part de la part de la majorité des membres du bureau dirigeant au des deux tiers des membres de l’Association
Article 15:
L’assemblé extraordinaire se tient une fois par ans à la demande du bureau dirigeant au des 2/3 des membres de l’Association.
Article 16:
Tous les membres actifs qui sont acquîtes, du paiement de leur cotisation annuelle sont admis à l’assemblé général extraordinaire.
Article 17:
Le secrétaire générale invite les membres à se rendre à l’assemblée générale 15 jours avant le terme de l’assemblé ordinaire, et une semaine avant celle de l’assemblé générale extraordinaire. Dans les deux cas la convocation doit être accompagnée l’ordre du jour.
Article 18:
Le vote est interdit à toute personne n’ayant pas sa carte de cotisation annuelle.
Article 19: Bureau
*Le bureau de l’Association est élu par l’assemblée générale.
*Il est chargé de diriger et d’élire le règlement intérieur de l’Association.
Article 20: Président
Le président est élu par l’assemblée générale. Il gère l’Association et dispose des attributions suivantes :
+Il préside les réunions ordinaires et extraordinaires ;
+Il représente l’Association devant les autorités locales, judiciaires et assure les correspondances avec les organisations officielles et les services administratifs.
+Il contrôle les opérations budgétaires et met en ordre les registres et signes les rapports avec le secrétaire général.
Un adjoint président est pour assurer les mêmes fonctions que le président en cas d’absence de ce dernier ou par la délégation de celui-ci .
Secrétaire général prépare le programme des réunions, rédige les correspondances dépendant de sa fonction et signe les procès et les rapports des commissions qui lui sont semis.
Un adjoint au secrétaire général peut être désigné pour assurer les mêmes fonctions que ce dernier qu’il aide à accomplir ses taches et remplace en cas d’absence au par délégation.
Trésorier, il est chargé du compte bancaire ouvert au nom de l’association. Il dresse le rapport financier annuel avec la mise au point sur les dépenses de tout ce qui a un rapport avec le budget.
Adjoint du trésorier, il remplace le trésorier en cas d’absence au par délégation expresse de celui-ci
Les conseillers, il sont assurent la bonne marche de l’Association à coté des autres membres du bureau ses taches spécifiques peuvent leur être confiées par le bureau.
Les commissions
Article 21:
Le bureau peut créer des commissions spécialisées dont :
*la commission des ressources financières.
*la commission des affaires rurales.
*la commission des affaires administratives et juridiques.
*la commission de lutte contre les sinistres et les catastrophes naturelles.
*la commission des investissements agricoles
*la commission de coordination et de coopération
TITRE IV : les ressources de l’association
Article 22:
Les ressources de l’association se composent de :
+Les cotisations annuelles des membres de l’Association
+Les subventions et aides et lego obtenus, des pouvoirs publics des communes locales ; et des organisations non gouvernementales nationales ou étrangères.
TITRE V Arrêt et liquidation de l’Association
Article 23:
L’organisation peut arrêter par décision légale de son assemblé générale ordinaire ou extraordinaire. La décision d’arrêt ou liquidation n’est valable qui si elle est prise par la majorité des 2/3 des membres présentes.
Article 24:
En cas de liquidation de l’Association, ses biens de ….vocation sont donnés à une autre Association au une association de bien faisances.
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